Informations légales
La plateforme Direct Flux est éditée par la société Direct Flux, SASU au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 894 236 517, SIRET 894 236 517 00019, TVA intracommunautaire FR30 894 236 517.
Président : M. Antoine Rivère.
Siège social : 9 quai de la Fosse, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 18 55.
Email : abonnes@direct-flux-nantes.fr.
La plateforme est hébergée par OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les formules Direct Flux sont des abonnements à durée indéterminée, reconduits tacitement à chaque échéance conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Le prix, la périodicité et les modalités de paiement récurrent sont rappelés avant toute souscription.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement depuis votre espace personnel, selon la procédure dématérialisée prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Pour un service de contenu numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours (articles L221-18 et suivants). Si vous demandez un accès immédiat aux diffusions, vous renoncez expressément à ce délai une fois l'exécution commencée, au sens de l'article L221-28 13°.
Les programmes diffusés donnent lieu aux droits d'auteur déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. L'ensemble des contenus reste protégé par le Code de la propriété intellectuelle. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Le droit français s'applique et les tribunaux de Nantes sont compétents.